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Parlement

Proposition PS pour étendre aux communes l’exonération de charges sociales

Publié le 21/02/2008 • Par La Rédaction • dans : France

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Le groupe socialiste au Sénat a annoncé le 21 février avoir déposé une proposition de loi visant à soutenir la création d’emplois dans les zones de revitalisation rurale, en étendant aux communes le bénéfice d’une exonération des charges sociales.
« Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à soutenir les efforts des communes et des communautés de communes, situées dans les zones de revitalisation rurale, en matière de création d’emploi dans le domaine social », écrit-il dans un communiqué.
Le texte vise à étendre « à ces collectivités le bénéfice des exonérations de charges sociales dont profitent déjà les organismes d’intérêt général ».
Car « depuis la mise en place de ces exonérations, des milliers d’emplois ont été créés au sein des hôpitaux ruraux, des structures pour personnes âgées, enfants et adultes handicapés, ainsi que dans les domaines des services à domicile et de la réinsertion », fait valoir le PS.

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