Dans la foulée du Plan européen pour des logements abordables présenté par la Commission européenne en décembre, le Parlement de Strasbourg a adopté mardi 10 mars ses toutes premières recommandations sur ce sujet, qui ne relève pas des compétences de l’Union européenne. Elles visent à faire face à la hausse des prix et aux pénuries de logements qui affectent nombre d’Etats membres, en soutenant la construction et la rénovation de logements.
Le texte, largement voté, aborde de nombreux blocages parmi lesquels l’augmentation des loyers de 30% depuis 2010 à travers l’Europe, et les 10 millions de logements qui doivent être construits pour satisfaire la demande. « C’est une situation qui affecte la mobilité des travailleurs et empêche les jeunes de se lancer dans la vie », résume le rapporteur du texte, l’espagnol Borja Giménez Larraz (Parti populaire européen).
Logement décent, mesures fiscales…
Que proposent les eurodéputés ? La garantie d’un logement décent, assortie de fonds de soutien spécifiques à la rénovation, à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments résidentiels et à la lutte contre la précarité énergétique.
Les députés demandent à la Commission européenne de simplifier les formalités administratives dans le secteur du logement en généralisant les procédures numériques d’octroi de permis avec un délai maximum de 60 jours. « L’UE doit renforcer sa souveraineté industrielle dans le secteur de la construction et de la rénovation », soutiennent les eurodéputés, qui prônent le renforcement du marché unique des matières premières et le développement de produits innovants et durables.
Ils proposent encore la mise en place dans les Etats de mesures fiscales incitatives et la réaffectation des ressources inutilisées du plan de relance de 2020 pour soutenir la construction et la rénovation de « logements sociaux, publics coopératifs et abordables ».
Les députés estiment également que toute révision des règles en matière d’aides d’État doit faciliter les investissements publics dans le logement social, tout en respectant la diversité des marchés nationaux. Contre la « prolifération » des locations de courte durée, ils recommandent l’instauration d’un cadre légal afin d’établir un équilibre entre l’accès à un logement abordable et le développement du tourisme. Ils voudraient enfin voir « une part suffisante » de « logements sociaux et publics » dans les villes.
Fléchage des crédits du Feder
Pour Irene Tinagli (groupe Socialistes et démocrates), la présidente de la commission « Hous » à l’origine de ces recommandations, « chaque territoire pourra s’engager dans un cadre défini qui permettra de sécuriser les mesures prises ». Elle relève en outre qu’analyser le sujet à cette échelle met en exergue l’imbrication des politiques publiques et montre comment des mesures européennes dans un domaine peuvent affecter les efforts engagés par les autorités locales et « contribuer à la distorsion du marché ». A ce titre, la commission prévoit de se pencher sur « les impacts de la finance et de la spéculation » sur le marché immobilier.
En France, si l’Union sociale pour l’habitat (USH) partage l’essentiel des constats et recommandations formulés, elle appelle le Parlement européen à être « particulièrement attentif » à l’instauration d’un fléchage minimal obligatoire des crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur du logement social. « En l’absence d’une enveloppe clairement identifiée et sécurisée, la priorité affichée par l’Union en matière de soutien au logement social risquerait de demeurer essentiellement déclarative », souligne la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse.
D’ici la fin de l’année, la Commission européenne prévoit de présenter deux textes sur les locations de courte durée et la construction de logements.
