Il existe plusieurs sortes d’organismes (commissions, conseils, comités…) dans lesquels siègent des conseillers municipaux et communautaires avec, le cas échéant, des personnalités extérieures à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (représentants d’associations locales par exemple). Les désignations au sein de ces commissions thématiques facultatives ou parfois obligatoires doivent être opérées dans les meilleurs délais après le renouvellement général du conseil municipal ou communautaire.
Les commissions thématiques facultatives
En application de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil ...
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Gazette des Communes
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