Tirer les leçons des précédents contrôles
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont soumis aux contrôles de différentes autorités, notamment ceux de l’agence régionale de santé (ARS) et du conseil départemental.
Ces contrôles, qui peuvent revêtir des formes variées (visites inopinées ou programmées, analyses documentaires, inspections sur site, enquêtes administratives, etc.), s’inscrivent dans un environnement juridique exigeant, marqué par un renforcement notable, spécialement depuis le scandale Orpea, des obligations de conformité et de transparence.
Dans ce cadre, le vaste plan national d’inspection déployé sur l’ensemble du territoire pour la période 2022-2024 a permis de passer en revue tous les établissements et de mettre en lumière un certain ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
Références
Code de l’action sociale et des familles, art. L.311-1 et s. ; art. D.311 et s.
