La fin du mandat du conseil municipal entraîne la caducité de toutes les délégations accordées antérieurement, aussi bien par le conseil municipal au maire sortant (les délégations d’« attributions ») que par celui-ci, même s’il est reconduit dans ses fonctions, à ses adjoints (les délégations de « fonctions ») et aux fonctionnaires des territoires (les délégations de « signature »).
Le conseil municipal issu des élections doit ainsi, s’il le souhaite, adopter une délibération conférant des délégations d’attributions au maire. Ce dernier, à la suite de son élection, peut prendre des arrêtés pour attribuer des délégations de fonctions et de signature.
D’une manière générale, ces délégations ne peuvent être que partielles et viser expressément et limitativement les matières déléguées. En ...
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