Le compte à rebours est lancé. À trois semaines des municipales de mars 2026, le Sénat a adopté, jeudi 19 décembre, une proposition de loi visant à sécuriser le remboursement des frais d’expertise comptable des candidats.
Un texte qui veut inscrire explicitement à l’article L. 52-12 du code électoral la prise en compte de ces honoraires dans les comptes de campagne, ce document qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses engagées en vue de l’élection.
Une pratique ancienne
En réalité, la proposition de loi ne crée pas de droit nouveau. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) autorisait déjà l’intégration des frais d’expertise comptable dans les dépenses de campagne. Les candidats aux différentes élections obtenant au moins 5 % des ...
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