La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a adressé le 26 février une circulaire aux préfets les engageant « à mener une action coordonnée de lutte contre les dérives sectaires ». Pour ce faire, le texte demande aux préfets de « réunir au plus tôt les services concernés au sein d’un groupe de travail restreint ».
Cette nouvelle structure, qui, « pour des raisons d’efficacité », se substitue à l’action des conseils départementaux de prévention de la délinquance, de lutte contre la drogue, contre les dérives sectaires et d’aides aux victimes, devra s’inspirer « dans ses méthodes de travail, du fonctionnement des GIR » (groupes d’intervention régionaux).
Ce groupe de travail sera « le lieu de centralisation et de recoupement des informations concernant d’éventuelles dérives sectaires susceptibles de faire l’objet de procédures judiciaires après signalement au procureur de la République ». La ministre demande enfin aux préfets de rendre compte avant le 15 avril de la mise en place de ces groupes de travail qui devront se réunir « au moins une fois par trimestre ».
Concrètement, la circulaire rappelle le principe fondamental de la liberté d’opinion et de croyance, le critère de respect de l’ordre public, les sanctions pénales possibles et les différentes dérives sectaires constatées. Les textes et la jurisprudence mettent à la disposition des pouvoirs publics « un arsenal juridique suffisant pour sanctionner les dérives sectaires », assure le texte. « La difficulté tient dès lors à la mise en oeuvre de ce dispositif juridique qui nécessite que soient établis des faits avérés constitutifs d’une atteinte à l’ordre public, aux biens et aux personnes », ajoute-t-elle.
La circulaire insiste sur l’abandon de toute référence à des listes de sectes, comme celle du rapport parlementaire de 1995 et qui n’ont pas été réactualisées.
Le 4 février, la ministre de l’intérieur, Michel Allio-Marie avait remis en cause le fonctionnement de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Le 20 février, c’est la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, qui avait tenu des propos, partiellement démentis, remettant en cause l’approche de la France dans la lutte contre les phénomènes sectaires. François Fillon avait peu après assuré que la politique de la France en la matière n’était pas modifiée.
Pour aller plus loin :
Télécharger la circulaire INT/A/08/00044/C
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