C’est un texte important qui vient d’être voté en séance publique (56 voix pour, 8 contre), ce jeudi 5 février 2026, à l’Assemblée nationale. La proposition de loi (PPL), déposée par les députés Marie-Noëlle Battistel (SOC, Isère) et Philippe Bolo (Dem, Maine-et-Loire), doit en effet permettre de mettre fin à 10 ans de contentieux avec l’Europe (plus exactement, il s’agit de deux « pré-contentieux), et de « relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique », comme l’indique l’intitulé de cette PPL.
Ce texte fait suite au rapport d’information des deux mêmes députés, publié en mai 2025 (relire notre article). En s’appuyant sur ce document, une concertation a eu lieu entre la Commission européenne et le gouvernement, avant ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Thèmes abordés
