La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels s’impose dans la campagne des élections présidentielles. Non seulement en exacerbant les débats entre le gouvernement et les élus locaux, mais également entre l’Etat et le Medef d’une part et entre les collectivités locales et les entreprises d’autre part.
En conséquence, pas question de suivre le calendrier initialement annoncé à la suite de l’expérimentation sur 5 départements en 2011 et qui prévoyait en 2012 de généraliser la collecte des informations, créer les commissions départementales chargées d’élaborer les secteurs d’évaluation et les grilles tarifaires, en vue d’une généralisation de la révision des valeurs locatives aux 3 millions de locaux professionnels en 2013 et de leur intégration dans les bases ...
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Rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - DGFIP - janvier 2012
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