La proposition de modification du code général des collectivités territoriales proposée par la commission mixte paritaire planchant sur le projet de loi de simplification de la vie économique a fait couler beaucoup d’encre. Les parlementaires préconisaient dans leur texte rendu le 20 janvier dernier de rendre facultatif les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).
Il serait ainsi laissé à l’appréciation des conseils régionaux la possibilité ou non de le mettre en place. Une mesure justifiée par des questions de coûts qui a suscité une levée de bouclier des organisations syndicales et représentants du monde associatif jugeant qu’elle réduirait l’apport de la société civile aux décisions des exécutifs régionaux.
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