On l’avait bien compris en 2025, et c’est confirmé en 2026 : le gouvernement a une appétence pour revoir les règles de l’évolution des fractions de TVA mais aussi celles de l’assiette du FCTVA avec pour objectif de« grignoter » de nouvelles ressources aux collectivités. A travers plusieurs dispositions, il aura bien tenté de raboter des recettes aux collectivités dans le projet de loi de finances pour 2026, mais au final, la copie adoptée définitivement ce lundi 2 février est meilleure qu’espéré.
- PLF 2026 définitivement adopté : à quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées ?
Les mouvements des derniers mois ne sont pas inattendus : le PLF 2025 prévoyait déjà, dans sa version initiale, une éligibilité au FCTVA réduite aux seules dépenses d’investissement. La mesure ayant ...
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