Historiquement, les communes françaises étaient soumises à un mode de scrutin différencié selon leur population. La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires avait abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil d’application du scrutin de liste avec alternance stricte entre candidats de sexe différent.
La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité poursuit cette logique en harmonisant le mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants avec celui des communes de 1 000 habitants et plus, tout en prévoyant des spécificités pour tenir compte des particularités des petites ...
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Gazette des Communes
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Elections : toutes les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Les règles à respecter en période électorale dès le 1er septembre
- Municipales 2026 : candidats, lisez notre guide des comptes de campagne !
- Tout savoir sur le mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants
- Toutes les clés pour faire son bilan de mandat en période préélectorale
- Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi
- Toutes les règles qui encadrent la gestion des listes électorales
- L’organisation du bureau de vote et le déroulement du scrutin de A à Z
- Municipales 2026 : comment bien répondre aux tribunes de l’opposition dans le magazine communal
- Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?
- En période préélectorale, des inaugurations sous conditions pour les élus locaux
- Affichage sauvage en période électorale : une interdiction qui va jusqu’au local de campagne
- Le point sur le droit (ou non) de mettre une affiche électorale sur la vitrine de son local de campagne
- Les nouveaux points d’attention sur l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale
- Municipales 2026 : les agents publics ont le droit de prendre un congé pour faire campagne
- Les règles à respecter pour une cérémonie des vœux en période préélectorale
- « Nous serons attentifs à l’origine des fonds des candidats aux élections »
- Municipales 2026 : les candidats peuvent-ils s’exprimer dans la presse sans pression ?
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