La sincérité du scrutin repose sur un encadrement strict du déroulement du vote, défini notamment par les dispositions du code électoral, précisées par une circulaire publiée par le ministère de l’Intérieur chaque année d’élection, relative à l’organisation matérielle et au déroulement de l’élection.
Ce cadre assure à chaque étape le respect des principes fondamentaux du vote : liberté, secret et sincérité, depuis l’organisation matérielle jusqu’à la proclamation des résultats, l’ensemble des opérations de vote étant consigné dans le procès-verbal présent sur la table de vote.
- Organisation des municipales 2026 : les nouvelles règles à connaître
Respect du bon déroulement du scrutin
Le maire est chargé de la composition de chaque bureau de vote : c’est une compétence liée, il ne peut donc s’y ...
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Elections : toutes les règles à suivre
Sommaire du dossier
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