A quelques semaines des élections municipales, les têtes de liste s’apprêtent, si ce n’est pas déjà fait, à finaliser leur liste qui sera proposée aux suffrages. Il appartient au préfet de chaque département de fixer, par arrêté publié au plus tard à la fin du mois de janvier, les dates d’ouverture du dépôt des candidatures. La date prévisionnelle d’ouverture est fixée au 12 février. En revanche, la date limite de dépôt est strictement déterminée par la loi. L’article L.267 du code électoral prévoit en effet que les candidatures doivent être déposées, pour le premier tour, au plus tard le troisième jeudi précédant le scrutin, soit le 26 février.
Dans le cadre de cette mission particulière de constitution des listes, les têtes de liste et leurs équipes doivent veiller, au-delà de la ...
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Gazette des Communes
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Elections : toutes les règles à suivre
Sommaire du dossier
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