L’année 2026 a commencé avec les traditionnels décrets de simplification de la commande publique qui visent notamment à modifier les seuils applicables aux marchés publics. D’autres textes et échéances attendent les acheteurs publics dans les mois qui viennent…
Loi Climat et résilience
C’est l’une des dates à marquer dans son agenda (si ce n’est déjà fait !) : à compter du 22 août, et en vertu de l’article 35 de la loi Climat et résilience, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique, à l’aune de laquelle une offre pourra être jugée plus ou moins-disante, au-delà des seuls facteurs du prix et de la valeur technique.
Pour cela, les acheteurs publics ne partent pas de zéro. Ils peuvent s’appuyer depuis plusieurs années sur le Plan national pour des achats durables. Entre ...
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