657 personnes ont participé au sondage lancé cet été par la Chaire de droit des contrats publics (Université Lyon 3 Jean Moulin) à l’attention des praticiens de la commande publique. Parmis elles : 77% étaient des autorités contractantes, 14% des opérateurs économiques et 9% des avocats. L’occasion de donner leur avis sur les obstacles et les sources de complexité du droit de la commande publique, sur l’évaluation des mesures récentes, mais aussi de formuler leurs attentes. L’analyse a été réalisée sous la direction du professeur François Lichère, avec les professeurs Fabrice Melleray et Etienne Muller.
Objectifs assignés et inflation normative
Il ressort de l’étude que l’un des principaux facteurs de complexité du droit de la commande publique résulte de la multiplication des objectifs qui ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
