En présence d’un groupe d’experts de la construction et de l’immobilier, réunis afin d’évaluer l’éventuel ralentissement du secteur immobilier, le ministre du Logement Christine Boutin a annoncé le dépôt prochain du projet de loi de Mobilisation pour le logement, destiné à remettre l’Etat au centre de la politique du logement. Le texte, dont on ne connaît pas encore le contenu exact, devrait contenir des dispositions de programmation sur la rénovation des centres villes anciens dégradés, sur le développement du Pass foncier, de la garantie des risques locatifs ou de la TVA à 5,5%.
Par ailleurs, comme l’avait averti Christine Boutin, le texte devrait permettre à l’Etat de se substituer aux carences des pouvoirs locaux, notamment en ce qui concerne les permis de construire en cas de non respect manifeste de l’article 55 de la loi SRU.
Enfin un label «Maires bâtisseurs» devrait être prochainement mis en place pour récompenser les bonnes volontés. En revanche le dispositif de défiscalisation de Robien devrait perdurer, malgré les critiques qu’il suscite sur son éventuel effet inflationniste, car «le logement est comme un Meccano, quand on touche à une pièce, l’ensemble s’écroule. On donnerait un signal négatif aux investisseurs privés en réduisant ce dispositif, or tout ce qui permet de construire doit être conservé», a expliqué Christine Boutin.
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