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municipales 2026

Les règles à respecter pour une cérémonie des vœux en période préélectorale

Publié le 03/12/2025 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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adobe stock / DVRC
Bientôt janvier et ses cérémonies des vœux. Mais à quelques semaines des élections municipales, les règles seront plus strictes qu'à l’accoutumée. On en fait le tour avec l’avocat Philippe Bluteau.

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Janvier arrive, et son ballet de cérémonies de vœux avec. Partout en France, dans les mairies et les salles des fêtes, les maires présenteront leurs vœux pour l’année 2026, avant de partager quelques bulles avec les habitants. Mais à deux mois des élections municipales (qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026), pas question de faire sa promotion ou celle de sa municipalité. Le moindre mot sera scruté. Car en période électorale, les règles encadrant la communication institutionnelle des collectivités se durcissent.

Et ce, en vertu de l’article L.52-1 du code électoral, qui dispose qu’en période électorale, “aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin”. Un ...

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