Janvier arrive, et son ballet de cérémonies de vœux avec. Partout en France, dans les mairies et les salles des fêtes, les maires présenteront leurs vœux pour l’année 2026, avant de partager quelques bulles avec les habitants. Mais à deux mois des élections municipales (qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026), pas question de faire sa promotion ou celle de sa municipalité. Le moindre mot sera scruté. Car en période électorale, les règles encadrant la communication institutionnelle des collectivités se durcissent.
Et ce, en vertu de l’article L.52-1 du code électoral, qui dispose qu’en période électorale, “aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin”. Un ...
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Gazette des Communes
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Elections : toutes les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Les règles à respecter en période électorale dès le 1er septembre
- Municipales 2026 : candidats, lisez notre guide des comptes de campagne !
- Toutes les clés pour faire son bilan de mandat en période préélectorale
- Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi
- Toutes les règles qui encadrent la gestion des listes électorales
- Municipales 2026 : comment bien répondre aux tribunes de l’opposition dans le magazine communal
- Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?
- En période préélectorale, des inaugurations sous conditions pour les élus locaux
- Affichage sauvage en période électorale : une interdiction qui va jusqu’au local de campagne
- Les nouveaux points d’attention sur l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale
- Municipales 2026 : les agents publics ont le droit de prendre un congé pour faire campagne
- Les règles à respecter pour une cérémonie des vœux en période préélectorale
- « Nous serons attentifs à l’origine des fonds des candidats aux élections »
- Municipales 2026 : les candidats peuvent-ils s’exprimer dans la presse sans pression ?
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