André Laignel-Charles Guené : entre l’État et les collectivités, le grand malentendu sur l’autonomie fiscale

Qu’est-ce qui dysfonctionne dans les relations financières entre l’État et les collectivités ?

André Laignel : L’autonomie financière est inscrite dans la Constitution, mais a été vidée de sa substance par une loi organique. Elle ne garantit plus rien : quand l’État supprime un impôt et le remplace par une dotation, les libertés locales reculent. Le système est vicié, sans effectivité. L’autonomie fiscale n’est soutenue par aucun texte, ce qui pousse l’AMF à réclamer des avancées juridiques. Les collectivités sont dépendantes du bon vouloir de l’État. La confiance s’est muée en méfiance profonde, alimentée par des reniements constants.

Charles Guené : Le problème vient de la non-prise en compte, par les élus, de la métamorphose du paysage ­national aux plans économique et démographique et ...