Appréhender et définir juridiquement les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont définis à l’article L.324-1-1 du code du tourisme comme « des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois ». Il peut donc s’agir tant d’une maison que d’un appartement (de toute taille, les studios étant inclus). Ce qui caractérise le meublé de tourisme est en fait la brièveté des séjours des locataires, qui disposent, à cette occasion, de l’usage exclusif (et non partagé, avec le propriétaire ou des tiers locataires) du local.
Les meublés de tourisme se distinguent en cela des chambres chez l’habitant ...
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Gazette des Communes
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