L’essentiel

En plein cœur de l’été, le gouvernement finit par dévoiler ses intentions. Son « avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales » comporte la bagatelle de 73 articles. Une somme qui ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l’UMP et l’esprit de consensus propre au Sénat.

Ce document que nous publions le 20 juillet, sera soumis à une concertation express avec les associations d’élus. Le projet de loi proprement dit devrait être présenté en conseil des ministres à la rentrée. Suivraient deux projets de loi dédiés aux compétences et aux modes d’élection.

Passage en revue des principales mesures envisagées par le gouvernement :

• Des conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional prennent place dès les premiers articles de l’avant-projet. Aucune précision, cependant, sur leur mode de scrutin. L’hostilité de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ne retombe pas pour autant.
• Une répartition des sièges dans les intercommunalités, en fonction de critères démographiques fixés par la loi.
  Une mini-révolution. Dans beaucoup de communautés,
  les petites communes se révèlent aujourd’hui
  sur-représentées.
• La suppression de la clause générale de compétence
  des départements et des régions. « Toutefois, dans les
  conditions définies par la loi, certaines (…) compétences
  peuvent être partagées », tempère aussitôt l’avant projet.
• 50 % minimum financés par le maître d’ouvrage pour les projets cofinancés par plusieurs collectivités.
• Des métropoles, facultatives, pour les bassins de plus
  de 500 000 habitants. Elles sont dotées, au minimum, de
  l’ensemble des compétences des conseils généraux et des
  communautés urbaines. Toute création fait l’objet
  d’un décret en Conseil d’Etat. En clair, comme l’indique
  l’exposé des motifs provisoire, « le gouvernement garde
  un pouvoir d’appréciation sur la décision finale ».
  Mais rien, là non plus, sur le mode d’élection.
• Un achèvement de la carte intercommunale début 2014. Conformément à ce qu’avait pu indiquer à «La Gazette» une source proche du gouvernement, la date de début 2014
  a, in fine, été retenue à la fois pour intégrer à une
  communauté les dernières communes récalcitrantes et
  terminer le grand chantier de la rationalisation
  des périmètres. Une échéance que l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) jugent trop rapprochée du scrutin municipal.

Décryptage des 4 projets de loi de réforme des collectivités locales
Le Parlement discutera les projets de loi à partir de mi-décembre. Décryptez les en consultant notre dossier