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urbanisme

À Aigues-Mortes, la protection de la biodiversité pèse plus lourd, devant le juge, que 400 futurs logements

Publié le 04/11/2025 • Par Solange de Fréminville • dans : Actu juridique, actus experts technique, Jurisprudence, Jurisprudence, Régions

Juge marteau justice sanction amende juge
Juge Gavel
L'insuffisante prise en compte d'une importante biodiversité a conduit le juge administratif à annuler le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de la commune d'Aigues-Mortes (Gard), mettant ainsi fin à un projet de 400 logements dans un secteur en outre exposé à un « fort aléa » d'inondation.

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