Le respect des conditions de l’électorat et la tenue des listes électorales sont des garanties essentielles au bon déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Les communes jouent un rôle déterminant dans la régularité des opérations électorales. Le maire est chargé d’examiner les demandes d’inscription et de radier les électeurs ne remplissant plus les conditions légales. Une décision de radiation prise par le maire doit être contestée devant la commission municipale de contrôle de la liste électorale et, le cas échéant, devant le juge judiciaire.
Les conditions pour être électeur
Afin de pouvoir être inscrit sur la liste électorale d’une commune, deux conditions cumulatives doivent être remplies.
Avoir la qualité d’électeur (Code électoral, art ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
