Fréquemment employée, l’expression « contrat de jeune majeur » désigne la prestation d’aide sociale prévue à l’article L.222-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Depuis la loi du 7 février 2022, dite loi « Taquet », la prise en charge des jeunes majeurs par le président du conseil départemental, prévue à cet article, a évolué.
En effet, elle revêt désormais, pour certains d’entre eux, un caractère obligatoire. Retour sur cette évolution, qui a un impact sur les départements, dans un contexte budgétaire contraint.
Le renforcement de la prise en charge des jeunes majeurs depuis la loi « taquet »
Alors que la prise en charge des jeunes majeurs relevait du pouvoir d’appréciation du président du conseil départemental, depuis la loi « Taquet », elle est désormais de droit pour ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
