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Rénovation thermique

Une proposition de loi pour décentraliser la politique de rénovation énergétique des logements

Publié le 01/10/2025 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Logement énergivore habitation mal isolée, passoire thermique.
O. Le Moal / Adobestock
Alors que les guichets MaPrimeRenov ont rouvert le 30 septembre dans des conditions très restreintes, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, et par ailleurs député de Saône-et-Loire, s'apprête à déposer une proposition de loi visant à expérimenter durant deux ans la décentralisation de la compétence de rénovation énergétique des logements.

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Le premier ministre Sébastien Lecornu souhaite un nouvel acte de décentralisation, Sébastien Martin, le président d’Intercommunalités de France, saisit la balle au bond : par ailleurs député de Saône-et-Loire, il s’apprête à déposer une proposition de loi « visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux départements ».

« Ma proposition part d’un constat : est-ce vraiment le rôle de l’Etat de s’occuper de la rénovation des logements, les collectivités ne sont-elles pas mieux à même de le faire ? Je ne parle pas que de MaPrimeRenov, mais aussi de la lutte contre les fraudes, de l’agrément des accompagnateurs, du conseil de proximité » ...

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