Mal connu, incompris, peu attractif : le dispositif des obligations réelles environnementales (ORE) n’arrive toujours pas à occuper la place à laquelle il était promis lorsqu’il a été créé par la loi de reconquête de la biodiversité, en 2016. Les rapports sur la mise en œuvre de ce mécanisme contractuel, adapté des servitudes de conservation en vigueur dans les pays anglo-saxons, se succèdent. Tous faisant à peu près les mêmes constats, sans parvenir à dégager de solution miracle.
Le dernier en date vient d’être publié par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).
Il constate que la souplesse des ORE ne parvient pas, en elle-même, à rassurer ni les propriétaires fonciers, ni le monde agricole. Et qu’elle ne séduit pas non plus les collectivités ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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