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Biodiversité

Les obligations réelles environnementales boudées par les collectivités

Publié le 23/09/2025 • Par Fabienne Nedey • dans : actus experts technique, France

Fleurs
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Les bilans de mise en œuvre des obligations réelles environnementales, un outil de protection de la biodiversité créé il y a presque 10 ans, se succèdent et se ressemblent. Après le Sénat qui s’est penché sur le sujet en avril, c’est l’IGEDD qui vient de rendre sa copie. Les constats convergent. Mais peinent à trouver le remède pour revigorer cet instrument.

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Mal connu, incompris, peu attractif : le dispositif des obligations réelles environnementales (ORE) n’arrive toujours pas à occuper la place à laquelle il était promis lorsqu’il a été créé par la loi de reconquête de la biodiversité, en 2016. Les rapports sur la mise en œuvre de ce mécanisme contractuel, adapté des servitudes de conservation en vigueur dans les pays anglo-saxons, se succèdent. Tous faisant à peu près les mêmes constats, sans parvenir à dégager de solution miracle.

Le dernier en date vient d’être publié par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).

Il constate que la souplesse des ORE ne parvient pas, en elle-même, à rassurer ni les propriétaires fonciers, ni le monde agricole. Et qu’elle ne séduit pas non plus les collectivités ...

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