La loi « Notre » devait clarifier la compétence en matière de développement économique en confiant la stratégie aux régions et l’animation de proximité aux intercos. Dix ans plus tard, le paysage s’est effectivement simplifié pour les entreprises, mais les débats demeurent vifs sur l’efficacité de cette répartition.
La réforme a marqué l’éviction des départements de leur rôle historique d’accompagnement des entreprises locales, artisans ou agriculteurs. « La suppression de la clause de compétences générales a été un coup fatal porté à l’autonomie locale », déplore François Sauvadet, à Départements de France. Plusieurs élus, notamment dans les territoires ruraux et touristiques, regrettent encore des « trous dans la raquette », surtout dans certaines petites intercos aux faibles moyens ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
