Le Premier ministre François Fillon a présenté le 19 mars devant le Conseil des ministres les grandes lignes de la future réforme des institutions, qui sera présentée dans « les prochaines semaines » devant le Parlement, a indiqué le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. « Le texte sera jeudi [le 20 mars, ndlr] au conseil d’Etat et sera soumis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat dans les prochaines semaines », a-t-il déclaré.
Il vise à « bâtir une démocratie plus équilibrée, garantissant des droits nouveaux aux citoyens, sans que soient remis en cause les traits essentiels de la Ve République qui a montré son efficacité et sa stabilité », a poursuivi le nouveau secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation.
Ce texte devrait d’abord « accorder des prérogatives nouvelles au Parlement », notamment par « une plus grande maîtrise du travail législatif et de l’ordre du jour », « limiter les cas de recours possibles à la procédure du 49-3 » aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, « valoriser le travail en commission » ou encore « renforcer le pouvoir du Parlement en matière de politique internationale ».
L’avant-projet propose également la « rénovation du mode d’exercice du pouvoir exécutif » en limitant « à deux le nombre de mandats consécutifs susceptibles d’être effectués par le président de la République » ou en rénovant « les modalités d’exercice du droit de message » du président devant le Parlement.
Il souhaite enfin « accorder des garanties nouvelles aux citoyens » en créant un « défenseur des droits du citoyen qui pourra être saisi par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ».
Bâti sur les conclusions de la commission présidée par l’ex-Premier ministre Edouard Balladur, le projet de loi sur la modernisation des institutions, une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, devait à l’origine être examiné par le Parlement avant les municipales. Mais faute d’un consensus, la gauche et certaines voix à droite refusant notamment la possibilité pour le chef de l’Etat de s’exprimer devant le Parlement, François Fillon avait repoussé en décembre son examen.
L’avant-projet a été dépouillé de plusieurs propositions phare, dont celles qui devaient faire du gouvernement le maître d’oeuvre de la politique « définie » par le président, limiter le cumul des mandats et introduire la proportionnelle.
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