Un arrêté fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.
Sont prises en compte les périodes de travail effectif dans l’exercice de l’une des professions énumérées dans l’arrêté, ou dans l’exercice de professions assimilées. Ces périodes de travail effectif doivent correspondre à l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles dans des fonctions et domaines d’activité susceptibles d’être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.
Le conservateur territorial du patrimoine qui demande à bénéficier de ces dispositions doit fournir à l’appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l’emploi tenu portant notamment sur le domaine d’activité, le positionnement de l’emploi au sein de l’organisme employeur, le niveau de qualification nécessaire et les principales fonctions attachées à cet emploi. Il doit en outre produire une copie du contrat de travail, et pour les périodes d’activité relevant du droit français, un certificat de l’employeur.
Références
Arrêté du 10 mars 2008, JO du 19 mars
