Le département d’Ile et Vilaine a édité une charte éthique de l’utilisation de l’IA et de la donnée, un long texte qui pose un cadre pour « un usage responsable, souverain et humain de l’IA dans les services publics ».
6 principes structurent cette démarche et le document. Parmi ces principes on retrouve la transparence et l’explicabilité des usages. Que signifient ces notions ? Appliquées à une IA, elles consistent à communiquer « clairement et de manière compréhensible sur nos usages et sur le fonctionnement des algorithmes », par exemple la mise en place de pictogrammes signifiant le recours à l’IA pour informer agents et usagers de l’utilisation de l’IA.
La charte du département prévoit aussi un plan de formation et de sensibilisation à l’utilisation de l’IA dans la sphère professionnelle pour les agents et encadrants.
Une charte qui fait penser à la charte de la data de Nantes métropole, adoptée en juin 2025. Il s’agissait pour la métropole, non seulement « d’encadrer les usages de la donnée sur le territoire, mais aussi de poser un pied sur un terrain potentiellement dominé par des acteurs privés. »
Dans la charte de l’Ile et Vilaine, on retrouve aussi la Protection des données personnelles (RGPD), avec l’engagement de respect au maximum les exigences règlementaires, mais aussi d’utiliser les data dans un espace sécurisé. Ou encore interdire l’utilisation de données « souveraines » (personnelles, confidentielles ou mentionnant le département).
Licences libres et débats
La charte éthique privilégie également des outils pour lesquels « de préférence, les licences sont libres et ouvertes » afin que les systèmes présentent une « sécurisation avancée » pour limiter les cyberattaques.
Autre principe adopté en Ile et Vilaine : la charte éthique prévoit que, « pour tout nouveau service numérique recourant à de l’IA, il faudra évaluer les risques et conséquences sur la vie privée ». Le document évoque également la « primauté de la décision humaine, la « responsabilité environnementale et sociétale » et enfin l’« équité et la non-discrimination ». « Cette charte s’adresse aux agents, aux élu·es, « mais aussi à ses partenaires, prestataires, fournisseurs et éditeurs de logiciels ».
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