Le conseil général de la Marne a voté fin janvier un taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à 4,5 %, pourquoi ?
René-Paul Savary, président du conseil général de la Marne : On y était malheureusement contraint, du fait de la ponction au titre de la péréquation (- 3,9 millions d’euros) et de la réduction de dotation globale de fonctionnement (- 4,2 millions d’euros).
Avec une conjoncture difficile, on prévoyait un produit de 42 millions de DMTO en 2014 contre 45 en 2013. Avec l’augmentation du taux, ce devrait être 48 millions, ce qui fait 44,1 millions une fois déduit le prélèvement.
Mais cela peut faire baisser le marché immobilier…
RPS : On peut se poser la question. Pour l’instant, alors que le nouveau taux s’applique au 1er mars, le mois de mars 2014 offre un ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Références
Lire notre article : "20 départements ont voté un réhaussement des taux de DMTO au 1er avril"
Thèmes abordés
