En 2014, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), créé afin de réduire les inégalités de richesses entre les ensembles intercommunaux (communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale), monte en puissance avec 570 millions d’euros. Après avoir débuté à 150 millions en 2012, puis 360 en 2013, il devrait être de 780 millions d’euros en 2015 et atteindre son rythme de croisière en 2016 à hauteur de 1 milliard d’euros (certains disent moins de 1 milliard…).
Revenu et effort fiscal progressent – Concernant les collectivités contributrices, la loi de finances pour 2014 relève le plafond du prélèvement de 11 % à 13 % des ressources constituant le potentiel fiscal agrégé de l’ensemble intercommunal ou de la commune. L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) n’a pas fait déposer d’amendement, mais Franck Claeys, son chargé de la fiscalité et des finances prévient tout de même : « Attention à ne pas ...
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