Le chiffre pour 2011 avait déjà été annoncé le 24 janvier par la ministre du Budget, Valérie Pécresse, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Elle s’était alors déclarée « d’ores et déjà certaine » que le déficit public, qui intègre également les comptes de la Sécurité sociale et des collectivités locales, « sera substantiellement inférieur à l’objectif de 5,7 % du PIB » (Produit intérieur brut) du gouvernement.
« La France est un pays sérieux, qui se modernise et va être en avance sur le plan (…) de réduction du déficit alors qu’il y a six mois on nous disait que c’était inatteignable, cela montre que l’on est dans la bonne direction », a déclaré le 8 février sur RTL le ministre de l’Economie, François Baroin.
Le déficit public de la France ne pourra être déterminé précisément qu’à la mi-mars lorsque seront connus les déficits de la sécurité sociale et des collectivités locales. Il doit être ramené à 4,5% du PIB cette année puis 3% en 2013, conformément aux engagements pris par la France.
Et ce malgré une révision à la baisse à 0,5 %, contre 1 % initialement prévu de la prévision de croissance économique pour 2012, avait indiqué fin janvier Nicolas Sarkozy.
Recettes du budget quasi stables – Au 31 décembre 2011, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 365,4 milliards d’euros contre 425,7 milliards au 31 décembre 2010, précise le ministère du Budget, une baisse de 14,8 % à périmètre constant.
Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) se sont établies à 275,2 milliards d’euros contre 274,9 milliards à fin décembre 2010 (+0,1% à périmètre constant).
A la fin décembre, le solde de l’État pour 2011 présente « une amélioration de plus de 4,5 milliards d’euros par rapport à la dernière loi de finances rectificative de 2011 (- 95,3 milliards d’euros) et de 58 milliards par rapport à 2010 », précise le ministère.
Le recul des dépenses d’une année sur l’autre s’explique notamment par l’extinction quasi-totale du surcoût transitoire lié, l’an dernier, à la réforme de la taxe professionnelle avec des versements au profit des collectivités territoriales. L’année 2010 avait également été affectée par les dépenses liées aux « investissements d’avenir » du « grand emprunt », a rappelé le ministère.
La charge de la dette s’établit en 2011 à 46,3 milliards d’euros, « en légère baisse par rapport à la dernière loi de finances rectificative compte tenu de niveau très bas des taux à court terme », note le ministère.
A fin 2011, les recettes fiscales nettes s’établissent à 255 milliards d’euros. « Hors effet de la réforme de la taxe professionnelle, estimé à 15 milliards d’euros, les recettes fiscales nettes sont donc en progression de 6,5 % par rapport à 2010 », commente le ministère.
Le produit de l’impôt sur les sociétés, très affecté pendant la crise, poursuit son redressement et augmente de 18 % à périmètre constant. L’impôt sur le revenu rapporte également davantage que l’an dernier (+ 5,6 %) tout comme la TVA (+ 4,5 %).
Pas d’annulation de crédit pour les collectivités dans le PLFR
Le Conseil des ministres a examiné le 8 février 2012, avant sa transmission en urgence à l’Assemble nationale, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, qui contient notamment la modification de la TVA. Les crédits annulés ne portent pas sur les collectivités. Seul un petit report de crédits non utilisés dans la mission « Relations avec les collectivités » est à signaler, selon Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée.
La ministre du Budget Valérie Pécresse a annoncé que les annulations de crédits porteront principalement sur la Défense, l’Economie, le Budget et le Développement durable, dans une interview publiée le même jour sur le site des Echos.
« Nous avons choisi d’être sélectifs, en épargnant la Recherche, la Justice et l’Education », précise Valérie Pécresse dans cet entretien, ajoutant que « l’essentiel de l’effort portera sur la Défense, les ministères de l’Economie et du Budget et du Développement durable ».
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