En juillet, la Commission européenne avait adressé à la France une demande d’informations sur ce plan algues vertes, étant suspecté que les marées vertes indiqueraient une violation des directives 2000/60/CE et/ou 91/676/CEE.
La rencontre de mercredi, sollicitée par les Bretons, fait suite à une réponse écrite du gouvernement français en octobre.
Eventualité d’une procédure d’infraction – « Nous étudions l’éventualité d’une procédure d’infraction de la France par rapport aux algues vertes, expose Joe Hennon, porte-parole de M. Potocnik. Actuellement, nous analysons la réponse du gouvernement français et la délégation bretonne nous a demandé une réunion pour expliquer les mesures du plan algues vertes. Nous leur avons expliqué ce qu’était une procédure. »
La Commission vise l’équité entre les pays : « En Belgique ou aux Pays-Bas, la population est très dense et l’agriculture intensive. Pourtant, ces pays ont pris des mesures contre les nitrates alors que le problème dure en France et que la directive a 20 ans. Nous demandons un plan d’actions crédible et qui livre des résultats. C’est l’intérêt de la population bretonne car une eau polluée affecte la santé publique et toute l’économie », explique encore le porte-parole.
« Loin d’être gagné » – La délégation bretonne comptait aussi dans ses rangs, Thierry Burlot, vice-président (PS) à l’Environnement, Alain Cadec, président (UMP) de la commission locale de l’eau (CLE) de St-Brieuc et Joël Le Jeune, président (PS) de Lannion Trégor Agglomération.
Selon M. Burlot, le commissaire européen a montré un « intérêt certain pour la méthode mais [c’est] loin d’être gagné ».
Au sujet de « ce dossier essentiel pour l’avenir agricole de la Bretagne », le conseil régional et la préfecture ont fait savoir que « la rencontre a par ailleurs permis de souligner le caractère novateur de la politique mise en œuvre pour réduire progressivement le phénomène des marées vertes et d’expliciter le contenu des chartes de territoire déjà signées. Seules des démarches territoriales portées au plus près du terrain par les acteurs locaux, notamment les agriculteurs, permettront d’obtenir des résultats significatifs à la hauteur des enjeux. »
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