Comme le craignaient les présidents de régions françaises, la Commission européenne a prévu, selon son projet de budget 2014-2020, d’inclure dans les fonds régionaux les 40 milliards réservés à un fonds pour des infrastructures européennes de télécoms, d’énergies et transports pour mieux « connecter l’Europe ».
En tout, Bruxelles veut doter la politique régionale de l’UE d’une enveloppe de 376 milliards d’euros. Mais il faudra donc lui retirer les 40 milliards d’euros, qui seront gérés par la Commission et non les régions.
Seuls dix milliards (prévus en plus des 40 milliards), issus de l’un des fonds structurels – le fonds de cohésion – seront gérés par les régions, au bénéfice des transports. Aujourd’hui, la politique régionale est financée à hauteur de 347 milliards d’euros.
Naissance des régions intermédiaires – Les régions françaises pourront, à l’inverse, se féliciter de la création d’une catégorie intermédiaire de régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 et 90 % de la moyenne européenne, lesquelles pourront bénéficier de fonds structurels spécifiques, soit entre l’objectif de convergence (PIB/habitant à moins de 75 %) et de compétitivité (plus de 90 %).
Opposition de la France – Pour la France, qui comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, prône un gel du prochain budget européen au nom des politiques nationales d’austérité, cette initiative des régions intermédiaires est inacceptable.
« La Commission ne tire pas toutes les conséquences du fait qu’une vingtaine de régions (dans l’UE) ont atteint un niveau de développement leur permettant de sortir de l’objectif de convergence : des économies sont possibles », dit le gouvernement français dans un communiqué.
Références
Cadre financier pluriannuel 2014-2020, Commission européenne, 30 juin 2011
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