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Ouvrage public
Responsabilité engagée du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
Publié le 14/03/2011 • dans : Jurisprudence
La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a confié à un groupement d’entreprises la maîtrise d’œuvre de la réalisation d’un parcours de golf.Ma Gazette
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