Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL

Bonjour Facile,
Pour le caractère anti-redistributif c’est vrai que j’avais à l’esprit la fiscalité locale.
Ci-dessous un extrait de la table des matières du rapport du CPO de 2010 consacré à la fiscalité locale qui illustrent cet état de fait :
CHAPITRE I
La fiscalité locale, qui repose à plus des deux tiers sur des assiettes ayant une composante foncière dont l’évaluation est obsolète, n’entretient qu’un lien ténu avec les capacités contributives des redevables
I. La fiscalité locale se caractérise par une charge très variable pour les contribuables et un prélèvement tendanciellement régressif par rapport aux revenus………………………. 397
II. Par nature, l’assiette de la fiscalité locale, principalement foncière et fondée sur des
critères parfois désuets, ne tient compte qu’à la marge des capacités contributives……………………………………………………………………………………………………… 404
III. Faute d’être suffisamment tenues à jour, les valeurs locatives cadastrales sont
devenues obsolètes, entraînant des transferts de charges anti-redistributifs ……………… 412

En outre certes la CSG a une assiette plus large, j’en conviens, mais cela reste un impôt proportionnel une flat taxe en quelque sorte et non un impôt progressif .

Enfin le CPO définit aussi l’équité fiscale en introduction :
« L’équité fiscale est définie par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dont l’article 13 dispose que la « contribution commune doit être également répartie entre les citoyens, en raison de
leurs facultés ». Cette définition renvoie à la notion d’équité verticale, qui implique la prise en compte des facultés contributives des contribuables dans la détermination de la charge fiscale qui leur est
imposée. En d’autres termes, il est équitable que les foyers les plus riches, par leur revenu ou par leur patrimoine, soient soumis à des prélèvements fiscaux supérieurs. »

Bonne journée