Une note technique du 20 octobre vise à rappeler ou préciser les modalités de réalisation de l’inventaire des émissions des substances prioritaires, dangereuses prioritaires et polluants spécifiques de l’état écologique dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la rédaction des SDAGE pour le troisième cycle de la Directive cadre sur l’eau.
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Eau
Directive cadre sur l’eau : inventaire des émissions de substances dangereuses
Publié le 05/12/2017 • dans : Textes officiels, TO non parus au JO
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