Avec l’adoption des lois Valter et Lemaire, les services d’archives sont contraints de revoir leur politique de diffusion des donnĂ©es. Mais de nombreux dĂ©partements n’ont, Ă ce jour, pas arrĂŞtĂ© de dĂ©cision. Parmi ceux qui l’ont fait, une majoritĂ© a optĂ© pour le maintien des redevances. Mais la gratuitĂ© gagne progressivement du terrain.
La rĂ©utilisation gratuite des donnĂ©es gĂ©nĂ©alogiques conservĂ©es par les services d’archives dĂ©partementaux, ce n’est pas pour tout de suite. Et ce, en dĂ©pit de l’Ă©volution rĂ©cente du cadre lĂ©gislatif, qui a bouleversĂ© le fonctionnement en vigueur ces dernières annĂ©es au sein des collectivitĂ©s territoriales, en forçant ces dernières Ă se poser la question du maintien, ou non, des redevances.
Car si la loi relative Ă la gratuitĂ© et aux modalitĂ©s de la rĂ©utilisation des informations du secteur public (Loi “Valter”), puis la loi pour une RĂ©publique numĂ©rique (Loi “Lemaire”), ont amorcĂ© un virage vers l’open data, elles ont aussi créé un rĂ©gime d’exception dans le domaine de la culture et du patrimoine. Laissant ainsi la possibilitĂ© aux archives de continuer Ă faire payer la rĂ©utilisation de leurs donnĂ©es. Pour autant, l’encadrement de cette tarification est nettement plus strict que par le passĂ©. Et les collectivitĂ©s qui souhaitaient maintenir un système de redevances ont dĂ» revoir Ă la baisse les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s Ă ce niveau. Le problème, c’est qu’Ă ce jour, rares sont celles qui ont arrĂŞtĂ© une dĂ©cision.
Une indécision générale
Concernant la loi Valter, le dĂ©lai de mise Ă jour des règlements avait Ă©tĂ© fixĂ© au 1er dĂ©cembre 2016. Le dĂ©cret entourant les licences de rĂ©utilisation Ă©tant paru en avril dernier, les collectivitĂ©s avaient Ă©tĂ© contraintes de reporter leur prise de dĂ©cision pour ne pas mettre en place un règlement qui aurait Ă©tĂ© caduc quelques mois plus tard. Ce qui avait d’ailleurs occasionnĂ© un conflit ouvert entre les dĂ©partements et la sociĂ©tĂ© Filae (ex notrefamille.com), qui avait profitĂ© de ce laps de temps pour aspirer la quasi-intĂ©gralitĂ© de l’Ă©tat-civil français.
DĂ©sormais, les collectivitĂ©s ont donc toutes les cartes en main pour prendre une dĂ©cision. GratuitĂ© ou redevances. Licence ouverte d’Etalab ou licence ODbL.
Pour autant, elles sont finalement peu nombreuses
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