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Généalogie

Open data et archives : indécision et redevances freinent le mouvement vers la gratuité

Publié le 20/09/2017 • Par Pierre-Alexandre Conte • dans : Actualité Culture, France

380 archives numeriques Calvinius CC BY SA 30
Calvinius CC BY SA 3.0
Avec l'adoption des lois Valter et Lemaire, les services d'archives sont contraints de revoir leur politique de diffusion des données. Mais de nombreux départements n'ont, à ce jour, pas arrêté de décision. Parmi ceux qui l'ont fait, une majorité a opté pour le maintien des redevances. Mais la gratuité gagne progressivement du terrain.

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Avec l’adoption des lois Valter et Lemaire, les services d’archives sont contraints de revoir leur politique de diffusion des donnĂ©es. Mais de nombreux dĂ©partements n’ont, Ă  ce jour, pas arrĂŞtĂ© de dĂ©cision. Parmi ceux qui l’ont fait, une majoritĂ© a optĂ© pour le maintien des redevances. Mais la gratuitĂ© gagne progressivement du terrain.

La rĂ©utilisation gratuite des donnĂ©es gĂ©nĂ©alogiques conservĂ©es par les services d’archives dĂ©partementaux, ce n’est pas pour tout de suite. Et ce, en dĂ©pit de l’Ă©volution rĂ©cente du cadre lĂ©gislatif, qui a bouleversĂ© le fonctionnement en vigueur ces dernières annĂ©es au sein des collectivitĂ©s territoriales, en forçant ces dernières Ă  se poser la question du maintien, ou non, des redevances.

Car si la loi relative Ă  la gratuitĂ© et aux modalitĂ©s de la rĂ©utilisation des informations du secteur public (Loi “Valter”), puis la loi pour une RĂ©publique numĂ©rique (Loi “Lemaire”), ont amorcĂ© un virage vers l’open data, elles ont aussi créé un rĂ©gime d’exception dans le domaine de la culture et du patrimoine. Laissant ainsi la possibilitĂ© aux archives de continuer Ă  faire payer la rĂ©utilisation de leurs donnĂ©es. Pour autant, l’encadrement de cette tarification est nettement plus strict que par le passĂ©. Et les collectivitĂ©s qui souhaitaient maintenir un système de redevances ont dĂ» revoir Ă  la baisse les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s Ă  ce niveau. Le problème, c’est qu’Ă  ce jour, rares sont celles qui ont arrĂŞtĂ© une dĂ©cision.

Une indécision générale

Concernant la loi Valter, le dĂ©lai de mise Ă  jour des règlements avait Ă©tĂ© fixĂ© au 1er dĂ©cembre 2016. Le dĂ©cret entourant les licences de rĂ©utilisation Ă©tant paru en avril dernier, les collectivitĂ©s avaient Ă©tĂ© contraintes de reporter leur prise de dĂ©cision pour ne pas mettre en place un règlement qui aurait Ă©tĂ© caduc quelques mois plus tard. Ce qui avait d’ailleurs occasionnĂ© un conflit ouvert entre les dĂ©partements et la sociĂ©tĂ© Filae (ex notrefamille.com), qui avait profitĂ© de ce laps de temps pour aspirer la quasi-intĂ©gralitĂ© de l’Ă©tat-civil français.

DĂ©sormais, les collectivitĂ©s ont donc toutes les cartes en main pour prendre une dĂ©cision. GratuitĂ© ou redevances. Licence ouverte d’Etalab ou licence ODbL.

Pour autant, elles sont finalement peu nombreuses

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