Le Conseil de la CNSA s’est réuni le 20 avril 2017 pour voter la clôture des comptes et le rapport d’activité de l’année écoulée. Le bilan de la mise en œuvre de la première année de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2019 lui a été présenté. Le Conseil s’est également prononcé sur les critères de répartition des crédits de l’enveloppe décidée lors de la Conférence nationale du handicap pour accompagner le développement et la transformation de l’offre en établissements et services pour les personnes handicapées.
Près de 95 millions de déficit
Le Conseil a approuvé les comptes 2016. Le budget 2016 s’établit à 22,6 milliards d’euros. Il a notamment permis d’allouer 218,8 millions supplémentaires aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées, soit une augmentation constatée de 1,1 % de l’objectif global des dépenses (OGD), et 487,1 millions supplémentaires aux départements au titre des différents ...
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