La spécificité des finances du bloc communal en outre-mer dépasse les seules particularités en matière de répartition du FPIC ou de la DDF, comme nous l’avons vu dans une précédente fiche finances. En effet, une recette dérogatoire, l’octroi de mer, est prélevée uniquement dans ces territoires et abonde les comptes de ces collectivités pour « leur donner les moyens de leur propre développement ».
Une ressource jugée indispensable mais sujette à caution
L’octroi de mer est le produit de l’histoire spécifique de l’outre-mer. Vieux de plusieurs siècles, il est perçu dès 1670 dans la colonie de Martinique. Il est, à l’origine, un impôt qui taxait tous les produits arrivant dans les colonies par la mer. Aujourd’hui, il est une taxe indirecte qui frappe ...
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