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Outre-mer

Outre-mer : 41 propositions pour réformer les finances locales

Publié le 08/09/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

guadeloupe les saintes
La Gazette
Le rapport du sénateur de Guyane, Georges Patient, sur la réforme des finances locales en outre-mer est un plaidoyer pour l'octroi de davantage de ressources et de moyens aux collectivités ultramarines. Les principaux chantiers proposés concernent la fiabilisation des bases d'imposition et le toilettage des dotations de l'Etat.

Demandé par le gouvernement au printemps dernier(1), le rapport du sénateur (divers gauche) avance 41 propositions, dont près de la moitié concernent spécifiquement la Guyane, son territoire d’élection. Il suggère notamment d’exonérer les collectivités d’outre-mer de l’effort de 11 milliards d’euros de 2015 à 2017.

Améliorer et fiabiliser les bases cadastrales – Le premier chantier porte sur l’amélioration et la fiabilisation des bases d’imposition utilisées pour définir l’assiette de la fiscalité directe. Cette action, « à mettre en oeuvre de manière volontariste et urgente », est présentée comme « le principal levier pour restaurer les recettes des collectivités locales dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat. »

Pour atteindre cet objectif, Georges Patient préconise d’achever l’informatisation du cadastre et de l’actualiser de manière fiable, notamment ...

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