Une étape de plus à l’intégration à la filière médicosociale a été franchie par les quelque 7 800 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Après le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens applicable à début 2016 et les prestations socles proposées depuis l’été aux 574 000 seniors accueillis, le décret du 26 août 2016 fixe leurs conditions d’organisation et de fonctionnement. A compter du 1er octobre, il optimise une prise en charge globale et continue des résidents, et concerne aussi les petites unités de vie.
Missions de l’Ehpad
L’Ehpad héberge à temps complet ou partiel, à titre permanent ou non, des personnes âgées de plus de 60 ans et leur fournit, a minima, un socle de prestations : administration générale du ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (art. 58).
- Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad.
- Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes.
Domaines juridiques