Variables d’ajustement de la DGF, hausse de la DSR : ce qu’il faut retenir du PLF 2017

Majoration de la Tascom (art. 8)

Un amendement des députés socialistes Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme), Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne) et Alain Fauré (Ariège) étend le dispositif de versement d’un acompte de 50 % de la majoration de la Tascom en année N pour le paiement de la taxe dont le produit est affecté aux communes et aux EPCI. Selon les trois députés, pour les 4 200 établissements commerciaux concernés le montant dû (hors majoration de 50 %) est de l’ordre de 380 millions d’euros.

Variables d’ajustement de la DGF (art. 14)

Mis sous la pression de la commission des finances la semaine dernière, le gouvernement a fait voté un amendement de compromis au sujet de l’élargissement de l’assiette des variables d’ajustement de la DGF. Le texte initial prévoyait ...

Cet article est en relation avec le dossier

• PLF 2017 : un budget d'ajustements