Projet de loi « création » : les principaux « points durs » de la CMP

Le sénateur (LR) des Alpes-Maritimes, Jean-Pierre Leleux co-rapporteur du projet de loi avec sa collègue (UDI) de la Marne, Françoise Férat, avait vu juste : l’archéologie sera bel et bien un « point dur » de la commission mixte paritaire (CMP) à venir sur le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine ». Et cela ne sera pas le seul.

A l’issue de la deuxième lecture – la version de l’Assemblée nationale adoptée le 22 mars 2016, et celle du Sénat adoptée le 25 mai -, les deux chambres butent toujours sur quelques divergences de fond, malgré un effort de rapprochement. Passage en revue des principales modifications des sénateurs en deuxième lecture.

Archéologie : le plus dur reste à faire

Contre toute attente (au vu des grandes divergences de vues entre députés et sénateurs lors des semaines précédentes), le texte sorti du Sénat en deuxième lecture marque un apaisement. Les archéologues territoriaux parlent d’ailleurs d’un « compromis équilibré » et d’un « texte acceptable ».

Exit (à nouveau) la maîtrise d’ouvrage scientifique

Les sénateurs ont rétabli quasiment à l’identique la rédaction adoptée en première lecture : ils ont supprimé l’alinéa confiant à l’Etat la maîtrise d’ouvrage scientifique des opérations archéologiques. Ils en ont en revanche précisé le rôle en matière de contrôle scientifique. De même, ils ont spécifié sa mission de régulation économique et financière. Ce, notamment, afin de vérifier la capacité financière des opérateurs privés lors de l’octroi de l’agrément.

Crédit impôt-recherche

Ils ont confirmé l’exclusion des activités archéologiques du crédit impôt-recherche, comme l’avaient fait les députés : ils ont estimé que les fouilles archéologies ne relèvent pas de la recherche proprement dite.

Habilitation des services territoriaux

Les sénateurs ont aussi précisé le contenu du projet de convention avec l’Etat, adjoint au dossier relatif à la capacité scientifique et technique du service que les services des collectivités devront ...