Si le processus d’évolution de la carte intercommunale soulève sensiblement les mêmes enjeux fiscaux et financiers que la première vague de regroupements organisée en 2011-2012, certains « angles morts » de la loi NOTRe», comme sa délicate articulation avec plusieurs réformes en cours (au premier rang desquelles la refonte de la DGF), génèrent également de non négligeables incertitudes, dont certaines ne seront probablement pas levées avant l’automne.
Une nouvelle vague de regroupements intercommunaux en 2016
Consacré à la mise en place « d’intercommunalités renforcées », le chapitre II de la loi NOTRe lance un nouveau mouvement de regroupements communautaires.
Le processus – qui déroge en grande partie aux règles de droit commun – reste sensiblement le même :
- adoption par le préfet avant le 31 mars 2016 d’un SDCI décrivant les redécoupages nécessaires ;
- adoption sur cette base, avant le 15 juin 2016, et toujours par le préfet, des arrêtés de fusion ...
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