Les finances locales, enjeu de la démocratie locale ?

Après une mise en perspective historique de l’évolution des ressources financières locales depuis plus de douze ans, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe salue, dans un avis, l’autonomie financière dont jouissent désormais les collectivités territoriales grâce à la part croissante des ressources propres dans leur budget. « Les ratios d’autonomie des trois niveaux de collectivités territoriales ont connu une amélioration constante. Les communes et les EPCI ont commencé avec un ratio de 60,8 % en 2003, qui a atteint 65,5 % en 2012 ; les départements ont davantage encore amélioré leur ratio, de 58,6 % en 2003 à 67,7 % en 2012. Même les régions ont connu une progression remarquable, partant d’un ratio très bas de 41,7 % pour atteindre 54,2 % en 2012 », relèvent les auteurs du rapport.

Ces derniers reviennent notamment sur le principe de compensation, inscrit dans la Constitution en 2003 et qui permet lorsque des compétences ...