La dotation globale de fonctionnement sera-t-elle réformée pour l’hiver ? Un chantier en apparence maudit, récemment meurtrit par le décès du sénateur (PS) Jean Germain, l’un des deux membres de la mission parlementaire chargée de rédiger des propositions pour rendre « la DGF plus lisible et plus équitable ».
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4 idées reçues sur la DGF du bloc communalCette mission avait déjà accusé un faux départ en janvier avec la défection du groupe UMP du Sénat. Après avoir été sollicité plusieurs fois, celui-ci a finalement invoqué récemment dans un courrier adressé à « La Gazette » des raisons qui, en négatif, éclairent mieux les difficultés et l’ambiance des discussions actuelles.
C’est bien en signe de désapprobation de la réforme territoriale et à la suite de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités qu’il n’a pas voulu s’associer à la réforme de la DGF. Lier un dossier à tous les autres, c’est en effet une bonne façon d’immobiliser toute réforme, pour peu que les opposants accroissent leur pouvoir de blocage.
Exaspération
Or, justement, la mission, menée pour le moment par la seule députée PS du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune, avance comme lestée de considérations politiques de plus en plus hostiles à mesure que les scrutins locaux fragilisent l’exécutif national. Si l’on y rajoute le minage de moins en moins caché des associations d’élus qui, officiellement, plébiscitent un changement de calcul, mais n’en défendent pas moins des intérêts particuliers, voire contradictoires, on obtient toutes les conditions d’une réforme vouée à l’échec.
Déjà, la DGF territoriale, pourtant plébiscitée par la Cour des comptes et qui semblait avoir les faveurs du gouvernement, semble fortement compromise. Que va-t-il rester de la DGF socle ? Y aura-t-il une remise à plat des dispositifs de péréquation ? Les délais – intégration de la réforme dès le projet de loi de finances pour 2016 – pourront-ils être tenus ?
Une chose est sûre, ceux qui misent sur l’échec de la mission de la députée Pires Beaune aideront surtout à faire gagner le camp de l’exaspération.
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