En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

2

Commentaires

Réagir

Finances locales

La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Données interactives finances, France, Infographies finances

2

Commentaires

Réagir

pattern unknowns design © Fotolia Gstudio Group

Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit faire l'objet d'une 4e réforme d'ampleur inscrite, à l'origine, dans le PLF 2016 mais dont l'application a été successivement reportée à 2017 puis à 2018. L'occasion de se replonger dans l'histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour les collectivités territoriales sur fond de réforme territoriale et de baisse des dotations.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

 

Chiffres-clés

33,109 milliards d'euros : le montant de DGF pour l'année 2016, en recul de 9,6 % par rapport à 2015.

Après un premier report à 2017, la réforme de l’architecture de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal a été reportée à 2018, c’est-à-dire après la prochaine élection présidentielle.

Retour sur l’histoire mouvementée de cette dotation.

Cliquez ici pour consulter la frise en plein écran


 

Sources :

  • La Gazette des Communes, Sénat, Assemblée nationale,
  • « L’essentiel des finances locales », Pierre Mouzet, 8e édition 2013-2014, L’Extenso éditions,
  • « Finances publiques », Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, Jean-Pierre Lassale, 13e édition 2014, L’Extenso éditions,
  • « Les finances locales », Michel Bouvier, 15e édition 2013, L’Extenso éditions.
  • « Pour une DGF équitable et transparente : osons la réforme ! » Christine Pires Beaune, Juillet 2015.

Haut de page

Voir toute l'actualité sur ce dossier Actualité sur ce dossier

06/01 [EDITORIAL] BONNE ANNÉE 2017 ! Vœux pieux et exercice anaphorique

29/11 [EXCLUSIF] FINANCES LOCALES La DGF forfaitaire, premier facteur d'inégalités entre communes

11/10 COUR DES COMPTES Didier Migaud : "Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits"

28/09 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 Estelle Grelier : « Un PLF 2017 plus solidaire et plus juste »

16/09 FINANCES LOCALES Rentrée "très tendue" pour les petites villes de France

22/07 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Territoires : ce qu’il faut retenir de l’audition de Jean-Michel Baylet au Sénat

21/07 FINANCES LOCALES Rapport d'information sur la DGF du bloc communal

06/07 FINANCES LOCALES Réforme de la DGF : les maires ruraux saisissent l'Elysée

27/04 FINANCES LOCALES Réforme de la DGF : l'Outre-mer veut "mettre fin aux injustices"

25/04 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?

22/04 FINANCES LOCALES DGF bonifiée et communautés de communes : à quelle loi se vouer ?

19/04 [OPINION] FINANCES LOCALES Dotations : la grande illusion

11/04 FINANCES LOCALES Etaler la baisse des dotations 2017 sur deux ans, condition pour réussir la réforme de la DGF ?

29/03 FINANCES LOCALES Réforme de la DGF : le bloc communal maintient ses positions

14/01 RÉFORME DE LA DGF Réforme de la DGF : pour les élus communautaires, la mise en œuvre en 2017 est impossible

12/01 CHANTIERS 2016 Finances locales en 2016 : Réforme de la DGF, et financement du RSA

17/12 RENCONTRE D'ACTUALITÉ DU CLUB FINANCES Le décryptage du PLF 2016 pour les communes du Sud-Ouest

18/11 [OPINION] FINANCES PUBLIQUES La dette par le petit bout de la lorgnette

13/11 PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

13/11 EDITO Réforme de la DGF : le surréalisme parlementaire

10/11 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016

30/10 PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 PLF 2016 : ce qu'il faut retenir des débats cette semaine

28/10 CONJONCTURE Face à des recettes atones, les collectivités limitent leurs dépenses

08/10 JOURNÉE D'ACTUALITÉ DU CLUB FINANCES [Exclusif] L'impact chiffré de la réforme de la DGF

29/09 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 PLF 2016 : une DGF revue et corrigée... mais toujours à la baisse

22/09 EGALITÉ DES TERRITOIRES « Il est nécessaire de mettre en réseau les collectivités pour en finir avec le dumping territorial » – CGET

14/09 DÉCENTRALISATION « Seule une trentaine de communes est en grave difficulté budgétaire »

24/07 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT La DGF peut-elle être à la fois juste et lisible ?

15/07 [OPINION] DOTATIONS DGF : après la technique, place au politique

13/07 FINANCES LOCALES Les pistes de réforme de la DGF du bloc communal

29/06 FORUM DES FINANCES LOCALES "Le gouvernement entend bien réformer la DGF dans le PLF 2016 »

12/06 FINANCES LOCALES DGF, baisse des dotations, fonds de soutien... Christian Eckert passe à l'offensive

05/06 RÉFORME DE LA DGF DGF locale : l'ADCF exige des données chiffrées

07/05 RÉFORME DE LA DGF Les maires fermement opposés à la DGF locale

05/05 INTERVIEW Christine Pires Beaune : "Je propose un minimum vital pour toutes les communes"

17/04 EDITO Il faut sauver le soldat Pires Beaune

12/02 INTERVIEW Michel Bouvier : "Réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales"

04/02 INTERCOMMUNALITÉS Faut-il lier la DGF à un coefficient d’intégration et de mutualisation ?

2

Commentaires

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés BudgetsDotationElection présidentielle 2017Finances locales