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Finances locales

La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !

Publié le 14/10/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Données interactives finances, France, Infographies finances

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Fotolia Gstudio Group
Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit faire l'objet d'une 4e réforme d'ampleur inscrite, à l'origine, dans le PLF 2016 mais dont l'application a été successivement reportée à 2017 puis à 2018. L'occasion de se replonger dans l'histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour les collectivités territoriales sur fond de réforme territoriale et de baisse des dotations.

Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

Après un premier report à 2017, la réforme de l’architecture de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal a été reportée à 2018, c’est-à-dire après la prochaine élection présidentielle.

Retour sur l’histoire mouvementée de cette dotation.

Cliquez ici pour consulter la frise en plein écran

 

Sources :

  • La Gazette des Communes, Sénat, Assemblée nationale,
  • « L’essentiel des finances locales », Pierre Mouzet, 8e édition 2013-2014, L’Extenso éditions,
  • « Finances publiques », Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, Jean-Pierre Lassale, 13e édition 2014, L’Extenso éditions,
  • « Les finances locales », Michel Bouvier, 15e édition 2013, L’Extenso éditions.
  • « Pour une DGF équitable et transparente : osons la réforme ! » Christine Pires Beaune, Juillet 2015.

Cet article fait partie du Dossier

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

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Commentaires

La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !

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Marc

05/02/2015 04h27

Si je comprend bien l’origine de la DGF est le VRTS qui lui même en 1967 remplaçait une taxe locale alimentant les budgets communaux.
Dès lors la DGF de 1979 n’aurai pas grand chose à voir avec de la péréquation verticale mais s’analyse plutôt comme le remplacement d’une taxe. Il s’agirait plutôt de péréquation horizontale (entre collectivité sur la base de la ressource qui leur a été enlevée).
Sans doute qu’ensuite les montants augmentant la participation de l’état est devenue plus importante et donc l’effet péréquation verticale plus fort.

Hugues Clepkens

15/10/2015 08h00

Excellente initiative qui pourrait être complétée par un retour jusqu’au VRTS et à la suppression de la taxe locale.
Comme cela, personne ne pourrait plus ignorer que, pour l’essentiel, la DGF n’est qu’une COMPENSATION des recettes retirées aux collectivités et non PAS une soit disant dotation de l’Etat…

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