En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

2

Commentaires

Réagir

Finances locales

La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Données interactives finances, France, Infographies finances

2

Commentaires

Réagir

pattern unknowns design © Fotolia Gstudio Group

Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit faire l'objet d'une 4e réforme d'ampleur inscrite, à l'origine, dans le PLF 2016 mais dont l'application a été successivement reportée à 2017 puis à 2018. L'occasion de se replonger dans l'histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour les collectivités territoriales sur fond de réforme territoriale et de baisse des dotations.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2017 ?

 

Chiffres-clés

33,109 milliards d'euros : le montant de DGF pour l'année 2016, en recul de 9,6 % par rapport à 2015.

Après un premier report à 2017, la réforme de l’architecture de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal a été reportée à 2018, c’est-à-dire après la prochaine élection présidentielle.

Retour sur l’histoire mouvementée de cette dotation.

Cliquez ici pour consulter la frise en plein écran


 

Sources :

  • La Gazette des Communes, Sénat, Assemblée nationale,
  • « L’essentiel des finances locales », Pierre Mouzet, 8e édition 2013-2014, L’Extenso éditions,
  • « Finances publiques », Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, Jean-Pierre Lassale, 13e édition 2014, L’Extenso éditions,
  • « Les finances locales », Michel Bouvier, 15e édition 2013, L’Extenso éditions.
  • « Pour une DGF équitable et transparente : osons la réforme ! » Christine Pires Beaune, Juillet 2015.

Haut de page

2

Commentaires

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés BudgetsDotationElection présidentielle 2017Finances locales