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Dotation globale de fonctionnement

Les enjeux de la réforme de la DGF

Publié le 13/04/2015 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

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Alors que la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) présentera, mardi 5 mai, au Comité des finances locales ses pistes pour dépoussiérer la dotation globale de fonctionnement (DGF), Vivien Groud, consultant au cabinet Michel Klopfer, décrypte les enjeux de cette réforme qui soulève les mêmes questions de fonds que les précédentes. D'autant qu'il semble difficile d'imaginer un réaménagement d'ampleur au regard du calendrier très bref et du contexte financier contraint.

Vivien Groud

Consultant au cabinet Michel Klopfer

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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

Tous les dix ans environ, la DGF fait l’objet d’une grande réforme dont les objectifs sont toujours plus ou moins les mêmes : simplifier l’architecture de la dotation, en accroître la dimension péréquatrice et en rationaliser les critères de répartition. Les orientations assignées à la mission parlementaire(Le duo composé de Christine Pires Beaune et du sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) devait initialement détailler ses conclusions devant le CFL mardi 14 avril. Après le décès de Jean Germain, survenu mardi 7 avril 2015, Christine Pires Beaune présentera les propositions de la mission au CFL le 5 mai prochain)) qui doit plancher sur le sujet en vue du projet de loi de finances pour 2016 s’inscrivent dans cette même perspective.
Mais l’absence de consensus quant aux règles de calcul à privilégier, comme les tensions financières induites par la réduction parallèle des concours de l’État, risquent de compliquer l’émergence d’un ...

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